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CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BKA Kite - Cours de Kitesurf, Coaching et Voyages

Version en vigueur depuis : 12/02/2026

Dernière mise à jour : 12/02/2026

1. IDENTITÉ DE L'ENTREPRISE

Dénomination sociale : BKA - Belgium Kitesurf Association

Forme juridique : ASBL

Numéro d'entreprise : 0533733293

Siège social : Rue Lossignol 26,1401 Nivelles

Téléphone : +32472466377

Responsable légal : Jérôme Nameche - Administrateur

2. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à tous les contrats conclus entre BKA Kite et les clients (consommateurs ou professionnels) pour :

  • Les cours de kitesurf (en groupe ou privé)
  • Les sessions de coaching personnalisé
  • Les voyages organisés incluant cours, coaching et hébergement
  • Tout service accessoire lié aux activités précitées

Ces CGV s'appliquent à tous les contrats conclus par écrit, électroniquement, verbalement ou sur support durable.

3. INFORMATIONS PRÉ-CONTRACTUELLES

Avant de conclure tout contrat, BKA Kite fournira au client les informations suivantes :

3.1 Pour les COURS DE KITESURF et COACHING

  • Description détaillée du service (niveau, durée, équipement fourni)
  • Prix total toutes taxes comprises
  • Lieu et horaires
  • Conditions d'annulation et droit de rétractation
  • Conditions d'accès (âge, aptitude physique, équipement requis)
  • Responsabilités et assurances
  • Délai de rétractation de 14 jours calendaires

3.2 Pour les VOYAGES ORGANISÉS

  • Destination, itinéraire, dates, nombre de nuitées
  • Types de transport, hébergement, repas, activités incluses
  • Prix total incluant toutes taxes et frais
  • Taille du groupe, langue utilisée
  • AVIS IMPORTANT : Pas de droit de rétractation (exception légale pour les voyages)
  • Conditions d'annulation du voyagiste
  • Assurance voyage (optionnelle ou obligatoire)

4. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

4.1 Tarifs

  • La TVA belge n'est pas d'application sur les services vendus par la BKA
  • Aucun frais caché
  • BKA Kite se réserve le droit de modifier les tarifs avec préavis de 30 jours

4.2 Modalités de paiement


  • Solde payable avant la date du service
  • Moyens acceptés : Virement bancaire, Carte bancaire, Bancontact.
  • Délai de paiement : 7 jours calendrier sauf accord écrit

4.3 Clause de non-paiement

En cas de non-paiement du solde, BKA Kite se réserve le droit d'annuler la prestation et de conserver l'acompte versé.

5. DROIT DE RÉTRACTATION

5.1 POUR LES COURS ET COACHING

Le client disposez d'un délai de 14 jours calendaires pour se rétracter, courant du jour de la conclusion du contrat (jour non compté).

Exceptions au droit de rétractation :

  • Si le service a déjà commencé (cours commencé, coaching initié)
  • Si le client a explicitement demandé l'exécution immédiate
  • Services personnalisés non préparés avant expiration du délai

5.2 POUR LES VOYAGES ORGANISÉS

⚠️ AUCUN DROIT DE RÉTRACTATION sur les contrats de voyage.

Une fois votre réservation confirmée (acompte payé), vous êtes lié par le contrat. L'annulation est possible uniquement selon les conditions d'annulation spécifiques définies ci-après.

5.3 Comment exercer le droit de rétractation (cours/coaching)

  • Contact écrit : via le formulaire de contact
  • Mention : "Je souhaite me rétracter"
  • Délai : dans les 14 jours (envoi recommandé conseillé)

5.4 Remboursement après rétractation

  • Coaching/cours annulés avant le début : remboursement intégral dans les 14 jours
  • Cours commencé ou coaching partiellement suivi : aucun remboursement
  • Frais de dossier : pas applicable

6. ANNULATION, MODIFICATION ET REPORT

6.1 Annulation par le client

COURS ET COACHING :

  • Annulation + de 7 jours avant : remboursement 100%
  • Annulation 3 à 7 jours avant : forfait de 50% retenu
  • Annulation moins de 3 jours : aucun remboursement
  • Annulation jour même ou ne pas se présenter : perte 100%

VOYAGES :

  • Annulation + de 30 jours avant : remboursement 100% (hors frais de dossier : 100€)
  • Annulation 15 à 30 jours avant : remboursement 75%
  • Annulation 7 à 15 jours avant : remboursement 50%
  • Annulation moins de 7 jours : remboursement 0% + perte acompte

6.2 Modification de date

  • Changement gratuit si demandé + de 7 jours avant
  • Frais administratifs de 25€ si demandé 3 à 7 jours avant
  • Pas de modification possible moins de 3 jours avant

6.3 Modification/annulation par BKA Kite

BKA Kite se réserve le droit d'annuler ou reporter un service en cas de :

  • Conditions météorologiques dangereuses
  • Nombre minimum de participants non atteint (spécifié au contrat)
  • Force majeure
  • Raison de sécurité

En cas d'annulation par BKA Kite :

  • Remboursement intégral OU report sur date ultérieure au choix du client
  • Notifications 48h avant quand possible

7. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCES

7.1 Responsabilité de BKA Kite

BKA Kite est responsable de l'exécution des services conformément au contrat. La responsabilité est limitée au prix du service concerné en cas de dommage direct.

7.2 Conditions d'accès et aptitude physique

Le client certifie être en bon état physique et apte à pratiquer les activités. Le client déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.

BKA Kite ne peut être tenu responsable de :

  • Accidents, blessures ou décès liés à la pratique du sport
  • Non-respect des consignes de sécurité
  • Utilisation incorrecte du matériel
  • Perte ou dommage au matériel personnel du client

7.3 Assurances

  • BKA Kite est assurée en responsabilité civile professionnelle
  • Assurance accident recommandée pour tous les participants

7.4 Équipement et matériel

  • Le matériel fourni par BKA Kite est régulièrement contrôlé et entretenu
  • Matériel personnel utilisé aux risques du client
  • Dégradation volontaire ou grave négligence = frais de réparation/remplacement à charge du client

8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

8.1 Responsable de traitement

BKA Kite est responsable du traitement des données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - UE 2016/679).

Contact DPO : Email DPO ou "À demander via formulaire de contact

8.2 Données collectées

BKA Kite collecte les données personnelles suivantes :

  • Identité : nom, prénom, date de naissance
  • Contact : email, téléphone, adresse postale
  • Paiement : coordonnées bancaires (traitées par Stripes)
  • Santé : allergies, contre-indications médicales, handicaps (recueillies volontairement)
  • Technique : adresse IP, cookies, données de navigation

8.3 Finalités du traitement

Les données sont traitées pour :

  • Gestion de la relation client : inscription, facturation, contact
  • Exécution du contrat : gestion des cours, voyages, coaching
  • Communication : alertes horaires, confirmations, newsletters (consentement requis)
  • Sécurité : gestion d'urgence, assurances
  • Obligations légales : comptabilité, TVA, droit du travail

8.4 Base légale du traitement

  • Contrat (articles 6.1.b RGPD) : données nécessaires à l'exécution
  • Consentement (article 6.1.a RGPD) : newsletter, communications marketing
  • Obligation légale (article 6.1.c RGPD) : données fiscales et comptables

8.5 Destinataires des données

Les données peuvent être partagées avec :

  • Prestataires techniques : hébergeur du site, plateforme de paiement, système de réservation
  • Partenaires : guides, moniteurs sous-traitants, hôtels (pour voyages)
  • Obligations légales : autorités fiscales, assurances

Les données ne sont pas vendues à des tiers commerciaux.

8.6 Durée de conservation

  • Données de contact : conservées pendant la relation client + 3 ans
  • Données de paiement : 5 ans (obligation légale comptable)
  • Cookies : 13 mois maximum
  • Données de santé : supprimées 12 mois après dernier service

8.7 Droits du client (RGPD)

Vous avez le droit de :

  1. Accès : demander copie de vos données
  2. Rectification : corriger vos données inexactes
  3. Suppression : demander effacement (sauf obligations légales)
  4. Limitation : limiter le traitement de vos données
  5. Portabilité : recevoir vos données en format structuré
  6. Opposition : vous opposer au traitement marketing
  7. Non-discrimination : ne pas être profilé automatiquement

Pour exercer ces droits :

  • via formulaire de contact
  • Courrier : BKA-Kite, Rue Lossignol 26, 1401 Nivelles
  • Réponse garantie dans les 30 jours (prolongable 60 jours si complexe)

Recours : vous pouvez contacter l'Autorité de Protection des Données (APD - Belgique) : www.autoriteprotectiondonnees.be

8.8 Cookies et traceurs

Cookies strictement nécessaires (obligatoires) :

  • Identification de session
  • Sécurité CSRF

Cookies facultatifs (consentement requis) :

  • Google Analytics (mesure d'audience)
  • Réseaux sociaux (partage)

Gestion des cookies : bouton de gestion dans le site 

9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus du site BKA Kite (textes, images, logos, vidéos, photos) sont protégés par les droits d'auteur et appartiennent à BKA Kite ou ses partenaires.

Interdiction stricte :

  • Reproduction sans autorisation écrite
  • Utilisation commerciale
  • Modification ou adaptation
  • Téléchargement systématique

Exception : téléchargement personnel non-commercial autorisé.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

10.1 Services fournis "en l'état"

BKA Kite fournit les services conformément aux CGV. Aucune garantie additionnelle n'est donnée au-delà de ce qui est écrit.

10.2 Cas de force majeure

BKA Kite n'est pas responsable en cas de :

  • Intempéries, tempêtes, conditions météo extrêmes
  • Fermeture administrative ou gouvernementale
  • Pandémie ou épidémie
  • Événements naturels (tremblements de terre, etc.)
  • Grèves, troubles civils

En cas de force majeure : remboursement ou report du service.

10.3 Limite de responsabilité

La responsabilité totale de BKA Kite est limitée au montant payé pour le service concerné.

11. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi belge.

11.2 Résolution amiable

Avant toute action en justice, BKA Kite et le client s'engagent à trouver une solution amiable.

Procédure :

  1. Via formulaire de contact
  2. Réponse de BKA Kite dans les 14 jours
  3. Négociation dans les 30 jours

11.3 Médiation

En cas d'échec, le client peut solliciter la médiation du consumer (gratuit pour consommateurs).

https://mediationconsommateur.be/

11.4 Juridiction compétente

Pour les consommateurs : Tribunal de police ou Tribunal civil selon le montant

Pour les professionnels : Tribunal de commerce

Toute action doit être intentée auprès des tribunaux de Nivelles (Belgique).

12. MODIFICATION DES CGV

BKA Kite se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications prennent effet :

  • Immédiatement pour les nouveaux contrats
  • Avec préavis de 30 jours pour les contrats en cours

Les clients sont avisés par email et notification sur le site.

13. CLAUSES ABUSIVES

Sont nulles et non avenues toute clause qui :

  • Élimine ou restreint la responsabilité pour dommage corporel
  • Élimine les droits légaux du consommateur
  • Crée un déséquilibre significatif au détriment du client

14. MENTIONS SUPPLÉMENTAIRES

14.1 Droit de désistement

Ce droit n'existe que pour les cours et coaching (voir section 5).

14.2 Assurance de qualité

BKA Kite s'engage à fournir des services de qualité supérieure avec :

  • Moniteurs/coaches certifiés et assurés
  • Équipement homologué et régulièrement contrôlé
  • Respect des normes de sécurité

14.3 Code de conduite

Tous les participants acceptent de :

  • Respecter les consignes de sécurité
  • Se comporter avec respect envers les autres
  • Ne pas consommer d'alcool ou drogues avant/pendant l'activité
  • Signaler tout problème ou blessure immédiatement

Non-respect = exclusion sans remboursement possible.

15. CONTACT

Pour toute question ou réclamation :

📧 Email : Formulaire de contact

📞 Téléphone : +32 472 466 377

🏠 Adresse : Rue Lossignol 26, 1401 Nivelles

🌐 Site : https://bka-kite.be