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CONDITIONS GENERALES DE VENTE


  2. BKA - Belgium Kitesurf Association Asbl
  3. BE0533.733.293 (non assujetti)
  4. Rue Lossignol 26
  5. 1401 Nivelles
  6. Belgique

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de voyages à forfait, stages, cours et coaching de kitesurf ou de wingfoil organisés par BKA. Le client renonce expressément à ses propres conditions générales, sauf dérogation convenue par écrit au préalable.

2. Nature du voyage

BKA agit en qualité d'organisateur de voyages à forfait au sens de la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage. Chaque voyage combine au minimum deux éléments parmi : transport, hébergement, encadrement kitesurf ou wingfoil. Les informations précontractuelles (programme, dates, niveau requis, prix total, modalités d'annulation) sont communiquées par écrit avant toute réservation et font partie intégrante du contrat.

3. Prix et paiement

Un acompte de 30% est dû à la réservation, le solde au plus tard 30 jours avant le départ. Les factures de coaching seul sont payables dans les 21 jours ouvrables. En cas de non-paiement à l'échéance, BKA se réserve le droit de réclamer un intérêt forfaitaire de 10% du solde restant dû et de suspendre la prestation sans avertissement préalable.

4. Modification et annulation par le client

Le client peut céder sa réservation à un tiers moyennant notification écrite raisonnable. Toute annulation doit être notifiée par écrit à BKA. Les frais suivants sont retenus sur les sommes versées : 20% du prix total en cas d'annulation jusqu'à 60 jours avant le départ, 50% entre 59 et 30 jours avant le départ, 100% en deçà de 30 jours avant le départ.

5. Modification et annulation par BKA

BKA peut annuler un voyage en cas de nombre insuffisant de participants ou de circonstances exceptionnelles et inévitables, moyennant notification au client dans les meilleurs délais et remboursement intégral des sommes versées, sans indemnité complémentaire sauf faute avérée de BKA.

6. Garantie financière

Conformément à la loi du 21 novembre 2017 relative à la vente de voyages à forfait, BKA informe le client de ses droits en matière de protection en cas d'insolvabilité de l'organisateur. Les modalités de cette protection sont précisées au client avant la conclusion de tout contrat de voyage.

7. Responsabilité liée au voyage

BKA est responsable de la bonne exécution des services de voyage inclus dans le forfait, qu'ils soient fournis par BKA ou par ses prestataires locaux. La responsabilité de BKA ne peut être engagée pour les dommages résultant du fait du client, du fait d'un tiers étranger à la fourniture des services, ou de circonstances exceptionnelles et inévitables.

8. Assurances et pratique du kitesurf

La participation aux voyages, stages et cours organisés par BKA est conditionnée à la souscription, par le client, d'une assurance couvrant la pratique du kitesurf et du wingfoil. Les moniteurs de BKA sont certifiés IKO et couverts par une assurance responsabilité civile professionnelle. L'assurance liée à la cotisation annuelle de membre BKA couvre les membres selon les termes de la police en vigueur. Il appartient au client de vérifier que sa couverture personnelle est adaptée à la destination et à l'activité concernées.

9. Réclamations

Toute réclamation relative à l'exécution du voyage doit être signalée dans les meilleurs délais sur place, puis confirmée par écrit à BKA dans les 8 jours suivant le retour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement du Brabant wallon, sans préjudice des règles impératives de protection du consommateur applicables au lieu de résidence du client.

Ce texte se lit bien et cache le vrai problème plutôt que de le révéler, ce qui est pire que le texte Odoo d'origine. L'article 6 tel qu'écrit fait croire qu'une protection existe et sera précisée, alors qu'aujourd'hui il n'y a rien à préciser. Si un client annule un voyage après faillite de BKA ou d'un prestataire et découvre qu'aucune garantie ne le protégeait malgré cet article, c'est une clause qui vous expose davantage qu'elle ne vous couvre.